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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2013

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2013 qui produit ses effets le 1 er septembre 2013, Mme Bergs, An, née le 30 juin 1972, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 de Directeur du service perso Par arrêté royal du 18 novembre 2013 qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, Mme(...)

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24/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2013 qui produit ses effets le 1er septembre 2013, Mme Bergs, An, née le 30 juin 1972, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 de Directeur du service personnel et Organisation (classe 3) du Service public fédéral Politique scientifique.

Par arrêté royal du 18 novembre 2013 qui produit ses effets le 1er octobre 2013, Mme Belleflamme, Claudine, née le 29 mai 1952, stagiaire de niveau A est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français au titre d'attaché de la classe 2 au Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Par arrêté royal du 18 novembre qui produit ses effets le 1er septembre 2013, M. Malek Mansour, Jeoffrey, né le 27 novembre 1972, stagiaire de niveau A est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans une emploi du cadre linguistique français au titre d'attaché de la classe 2 au Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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