18 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE LASA Y GOTI, Javier, à Anvers;

DE MUYNCK, Christian, à Grimbergen;

GIELEN, Frans, à Schilde;

LEBEDOFF, Ronald, à Brasschaat;

MEGANCK, Mark, à Sint-Gillis-Waas;

MEIRLAEN, Patrick, à Gand;

QUAEYHAEGENS, Michel, à Edegem;

ROSIERS, Hugo, à Ranst;

Mme VAN ELSLANDER, Katrien, à Dilbeek;

MM. : VAN GEEL, François, à Anvers;

VERMEERSCH, Marino, à Brasschaat;

VERSCHOOR, Johan, à Mortsel;

ZAMMATTIO, Thierry, à Malines.

Membres suppléants : MM. : BOOGAERTS, Erwin, à Schilde;

BOSTEELS, Jean-Pierre, à Schilde;

LAEVAERT, Guido, à Tamise;

DE BACKER, Philippe, à Anvers;

VAN HULLE, Michel, à Anvers;

VAN DER LINDEN, Marc, à Zoersel;

HOPPE, Willy, à Bruges;

COUDEVILLE, Silvain, à Bruges;

VANHAEREN, Dirk, à Wemmel;

Mme DE BRUYN, Lutgarde, à Aartselaar;

MM. : JACOBS, André, à Sint-Amands;

JANSSENS, Michel, à Edegem;

Mme HENDRICKX, Monique, à Beringen. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.DE DEYN, Erwin, à Dilbeek;

Mme GESTELS, Marianne, à Anvers;

MM. : LINCE, Marc, à Pepinster;

VERMEERSCH, Hendrik, à Grimbergen;

VERMEIRE, Patrick, à Bruges;

VERBOOM, Marc, à Malines;

SCHLEMBACH, Peter, à Kreuzau-Drove (Allemagne);

Mme VAN DUEREN, Carine, à Ixelles;

MM. : NAVEAU, Victor, à Boechout;

VAN HEDDEGEM, Piet, à Beveren;

DE CLERCQ, Wim, à Grammont;

VERSCHINGEL, Lode, à Louvain;

VAN DEN BOGAERT, Frank, à Anvers.

Membres suppléants : M. DELVAUX, Camille, à Amay;

Mme DESMET, Pia, à Gand;

MM. : HENS, Stany, à Turnhout;

LABARBE, Roger, à Oupeye;

LUYPAERT, Peter, à Kampenhout;

SAEYS, Roland, à Arendonk;

WOUTERS, Jean-Marie, à Fléron;

Mme DUBUIS, Brigitte, à Tournai;

MM. : SOMERS, Erik, à Bruges;

VERTENTEN, Eric, à Waasmunster;

BUYLAERT, Erik, à Furnes;

OOSTERLYNCK, Rik, à Wevelgem;

QUISTHOUDT, Erik, à Anvers.

Art. 2.M. Bernard LEEMANS, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.

Art. 3.M. Joseph SERVOTTE, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image