Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 février 1998

Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal-chef de service est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Mignon, Jean P.R.H., qui est admis à faire valoi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016002
pub.
19/02/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal-chef de service est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Mignon, Jean P.R.H., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 11 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III), est accordée à sa demande, à partir du 1er juillet 1998, à M. Jozef Haegeman, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 11 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé (rang C), est accordée à sa demande, à partir du 1er novembre 1998, à M. Robert Gabriels, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 7 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur principal-chef de service est accordée, à sa demande, à partir du 1er novembre 1998, à M. Jan Vande Casteele, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'interessé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

^