publié le 13 décembre 1997
Juridictions du travail Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Vankrunkelsven, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Bague, Walter, dont il achèvera l Par arrêté royal du 25 novembre 1997, M. Verschelde, Patrick, est nommé juge social effectif au tit(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012848
- pub.
- 13/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Vankrunkelsven, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Bague, Walter, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 25 novembre 1997, M. Verschelde, Patrick, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Flipts, Jan, dont il achèvera le mandat.