MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1997.

L'arrêté royal du 18 novembre 1997 par lequel l'intéressé est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1997, est rapporté; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1998.

L'arrêté royal du 2 juin 1998 par lequel l'intéressé est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 1998, est rapporté; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1998.

L'arrêté royal du 24 novembre 1998 par lequel l'intéressé est nommé membre civil au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 1998, est rapporté; - M. Colard, F., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. De Valkeneer, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - Mme De Preester, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil à la chambre allemande du conseil de guerre permanent et membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil effectif aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et à la chambre allemande du conseil de guerre permanent, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. Van Der Kelen, D., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999; - M. Vernimmen, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999.