18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu les propositions du Conseil technique des implants du 17 avril 2008;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 29 mai 2008;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 juin 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 octobre 2008;

Vu l'avis 45.391 du Conseil d'Etat, donné le 29 janvier 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 1er, intitulé « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 27 avril 2007, 3 août 2007, 18 janvier 2008 et 27 janvier 2008, les intitulés et les prestations suivantes sont supprimées : « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE : « Prothèse pour surdité » : 611516-611520 Crochet en teflon . . . . . Y 28 611531-611542 Piston en Teflon . . . . . Y 14 ».

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 février 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé « Catégorie 2 », l'intitulé 'Prothèse pour surdité'' est remplacé par l'intitulé « Prothèse pour audition réduite. »; 2° Au § 1er, intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé « Catégorie 2 », intitulé « Prothèse pour audition réduite » sont apportées les modifications suivantes : a) les prestations suivantes sont supprimées : « 683815-683826 : Crochet en teflon .. . . . U 683830-683841 Crochet en teflon . . . . . U »; b) l'intitulé « Prothèse pour audition réduite'' est complété par les prestations suivantes : « 682673-682684 Implant pour reconstruction totale de la chaîne ossiculaire .. . . .

U330 682695-682706 Implant pour reconstruction partielle de la chaîne ossiculaire . . . . . U330 682710-682721 Piston . . . . . U 90 »; 3° Au § 1er, intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé « Catégorie 3 », l'intitulé « Système d'ancrage pour le BAHA (Bone Anchored Hearing Aids) » est complété par la prestation suivante : « 683572-683583 Remplacement du dispositif de fixation (abutment) pour BAHA . . . . .

U 914 »; 4° Au § 16, intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE : », sont apportées les modifications suivantes : a) Dans l'intitulé « catégorie 2 », l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé « Prothèse de la parole » : « Prothèse pour audition réduite » : 682673-682684, 682695-682706, 682710-682721 »;b) A l'intitulé « Catégorie 3 », l'intitulé « Système d'ancrage pour le BAHA » est complété la prestation 683572-683583;5° Au § 18, a), intitulé « D.OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », sont apportées les modifications suivantes : a) L'intitulé et les prestations suivantes sont introduits avant l'intitulé « Accessoires pour prothèse de la parole » : « Prothèse pour audition réduite 682673-682684, 682695-682706, 682710-682721 »;b) L'intitulé « Système d'ancrage pour le BAHA » est complété par la prestation suivante : « 683572-683583 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX