18 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;

Vu la proposition du Conseil des ministres;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Conseil des ministres : - M. Godin, Jean-Noël, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert; - M. Loix, Marc, domicilié à Hoegaarden.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Conseil des ministres : - Mme Beugnier, Natacha, domiciliée à Hamois, membre suppléant de M. Jean-Noël Godin; - M. Neutens, Tijs, domicilié à Beernem, membre suppléant de M. Marc Loix.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme. M. DE BLOCK