publié le 24 septembre 2015
Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 septembre 2015, est acceptée la démission de M. Depouhon J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes. Le recours en annulation de l'acte précité à porté
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 septembre 2015, est acceptée la démission de M. Depouhon J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.