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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015009157 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
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