publié le 31 décembre 2009
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009.
Les montants attribués et les modalités sont, selon les principes d'une politique inchangée, issus de l'arrêté royal du 26 mars 2003 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2003, publié au Moniteur belge du 28 avril 2003.
Une politique inchangée en cette matière signifie que l'on tient seulement compte de l'adaptation à l'évolution de l'index, et de l'application progressive de l'allocation "Région de Bruxelles-Capitale" prévue à l'article XI.III.28 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique des services de police, publié au Moniteur belge du 31 mars 2001.
Afin d'atténuer l'effet de gel pour les zones de police qui interviennent comme contributrices dans le mécanisme de solidarité interzonale, il a été décidé de lever partiellement le gel; en 2004, ces zones ont ainsi encore reçu 50 % du montant d'une réduction normale (1/12) qu'elles auraient obtenu sans le gel. Pour les années 2005 et 2006, il a été décidé d'octroyer une fois de plus 50 % de la réduction normale et ce, répartis sur ces deux années. Partant d'une politique inchangée, on s'est basé, pour les années 2007, 2008 et 2009, sur un facteur de croissance équivalent, de chaque fois 25 % du montant d'une réduction normale.
La subvention fédérale de base 2009 sera corrigée - au terme de l'année - en tenant compte de l'augmentation réelle de l'indice de santé.
En ce qui concerne l'indexation, deux mécanismes différents sont en vigueur : - Pour la subvention de base - à laquelle s'appliquent un mécanisme spécifique de solidarité et une indexation a posteriori -, il convient de se baser sur le montant total relatif à 2007. Pour la détermination de l'enveloppe pour 2009, ce montant doit être adapté à l'inflation en appliquant les taux de croissance de 3,5 % (2009/2008) et de 2,1 % (2008/2007) comme déterminé à l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 avril 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.
Pour l'autre allocation - pour laquelle il n'exsite aucun mécanisme de solidarité ni indexation a posteriori -, les montants octroyés et les modalités sont, sous réserve d'adaptation à l'inflation, identiques à ceux mentionnés à l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une « subvention fédérale de base » et d'une « allocation pour équipement de maintien de l'ordre public » à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une « allocation contrat de sécurité et de société » à certaines communes pour l'année 2008, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008. Les montants pour l'année 2009 sont obtenus en augmentant ceux de l'année 2008 pour le taux de croissance de 2,1 % pour les éléments reliés à l'indice de santé tels que définis à l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 april 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.
J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;
Vu la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 485;
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994;
Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer relative au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2003;
Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi qu'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009;
Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er juillet 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 juillet 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Pour l'année 2009, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe Ire du présent arrêté.
Art. 2.La subvention fédérale de base, visée à l'article 1er, est payée en fonction du crédit disponible de 606.722.413,46 euros.
Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale. Le premier paiement a lieu au mois de janvier de l'année 2009.
Art. 3.La subvention fédérale de base 2009 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.
Art. 4.Il est attribué à la commune ou à la zone pluricommunale, citée à l'annexe Ire du présent arrêté, une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public d'un montant total de 384.683,16 euros réparti entre les communes et les zones de police, telle que fixée dans la même annexe.
Cette allocation est versée au mois de janvier 2009.
Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2009, programme 90.1.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2009.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2009
N°/Nr. Zone
Zone
Dotation de base Basisdotatie
Allocation MROP Toelage HHOO
5267
Genappe/Nivelles
2.496.361,83
1.862,18
5268
Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
1.903.743,82
893,9
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
1.577.356,81
893,9
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain
1.325.655,27
745,08
5271
Wavre
1.753.158,64
893,9
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
1.193.068,67
745,08
5273
Braine-l'Alleud
1.313.362,06
745,08
5274
Waterloo
1.298.675,35
745,08
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
1.350.485,22
745,08
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
1.785.026,90
745,08
5277
Liège
20.950.443,79
14.314,09
5278
Neupré/Seraing
4.052.483,49
3.472,03
5279
Herstal
1.894.434,97
1.117,10
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
1.644.763,35
893,9
5281
Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
2.909.487,04
1.862,18
5282
Flémalle
1.259.365,05
893,9
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
2.760.764,97
1.862,18
5284
Ans/Saint-Nicolas
2.372.734,44
1.117,10
5285
Awans/Grâce-Hollogne
1.834.836,14
745,08
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
1.584.824,43
745,08
5287
Jalhay/Spa/Theux
2.035.029,41
745,08
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
3.035.244,95
1.638,98
5289
Dison/Pepinster/Verviers
4.501.876,35
4.216,05
5290
Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/aimes
2.309.285,86
745,08
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
2.494.552,02
745,08
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
3.190.249,70
1.638,98
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
1.438.306,23
745,08
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze
2.326.298,13
893,9
5295
Huy
1.430.812,63
1.638,98
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
2.620.099,31
893,9
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
3.258.430,54
1.862,18
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
1.648.783,15
745,08
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton
2.949.087,53
745,08
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm
6.228.756,01
2.354,95
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre
4.906.864,13
1.862,18
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
3.727.223,98
1.117,10
5303
Namur
6.750.821,86
6.868,59
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
1.639.357,06
893,9
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
2.621.574,38
1.638,98
5306
Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville
2.039.621,66
745,08
5307
Sambreville/Sombreffe
1.588.340,20
893,9
5308
Jemeppe-sur-Sambre
728.436,99
745,08
5309
Florennes/Walcourt
1.596.764,31
745,08
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
1.676.952,37
745,08
5311
Couvin/Viroinval
1.711.417,78
745,08
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
3.489.780,79
1.862,18
5313
Houyet/Rochefort
1.475.560,60
745,08
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
2.278.494,39
745,08
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
1.809.559,78
745,08
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
5.597.373,63
3.472,03
5317
Mouscron
2.927.433,68
2.354,95
5318
Comines-Warneton
1.516.168,71
745,08
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
1.782.643,98
745,08
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
1.373.059,47
745,08
5321
Bernissart/Péruwelz
2.098.230,37
745,08
5322
Ath
1.445.271,85
745,08
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines
2.136.624,11
1.638,98
5324
Mons/Quévy
7.444.031,15
5.705,15
5325
La Louvière
4.468.615,79
2.978,19
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
2.137.255,20
893,9
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
5.411.357,55
4.216,05
5328
Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies
3.570.616,43
1.862,18
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
2.136.392,18
893,9
5330
Charleroi
16.807.973,16
13.569,00
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
2.738.526,39
2.354,95
5332
Anderlues/Binche
2.184.228,48
1.117,10
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château
1.721.262,22
745,08
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
2.175.092,51
745,08
5335
Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
2.861.883,25
1.862,18
5336
Courcelles/Fontaine-l'Evêque
2.408.646,17
1.862,18
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
2.122.482,51
893,9
5338
Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin
2.188.618,50
893,9
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
44.168.141,64
21.760,09
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean
11.411.519,73
9.055,35
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest
14.852.524,83
10.917,53
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
8.659.388,27
6.822,25
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
9.054.198,81
5705,15
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode
13.751.398,12
10.917,53
5345
Antwerpen
37.428.942,95
21.759,57
5346
Zwijndrecht
710.516,18
745,08
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
2.196.227,42
1.117,10
5348
Kapellen/Stabroek
1.298.368,94
745,08
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
2.238.972,90
2.354,95
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
1.814.014,25
893,9
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
2.744.863,03
1.862,18
5352
Brasschaat
1.426.309,59
745,08
5353
Schoten
1.259.473,90
893,90
5354
Ranst/Zandhoven
948.032,21
745,08
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
2.523.907,55
1.117,10
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
1.408.070,82
745,08
5357
Willebroek
937.407,98
745,08
5358
Mechelen
4.200.604,02
5.333,14
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
2.108.409,61
1.117,10
5360
Lier
1.661.106,66
893,9
5361
Berlaar/Nijlen
1.127.412,18
745,08
5362
Heist-op-den-Berg
1.443.957,63
745,08
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
1.585.576,66
745,08
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar
4.532.473,30
3.472,03
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
1.701.416,16
745,08
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
2.721.777,81
1.862,18
5367
Arendonk/Ravels/Retie
1.513.221,57
745,08
5368
Balen/Dessel/Mol
2.479.865,61
1.117,10
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
2.338.510,64
1.117,10
5370
Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven
5.432.259,35
4.588,06
5371
Lommel
1.328.083,90
745,08
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
1.631.682,39
745,08
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
2.399.603,00
1.862,18
5374
Halen/Herk-de-Stad/Lummen
1.034.433,95
745,08
5375
Heusden-Zolder
1.163.604,30
745,08
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
2.291.325,76
2.354,95
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
3.084.675,14
893,9
5378
Houthalen-Helchteren
1.157.056,35
745,08
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
2.029.140,01
745,08
5380
Herstappe/Tongeren
1.561.388,07
745,08
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
2.771.731,70
893,9
5382
Voeren
700.261,32
0,00
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
1.911.636,23
745,08
5384
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal
3.680.726,95
4.216,05
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
2.394.309,13
745,08
5386
Lanaken
1.275.696,93
745,08
5387
Maasmechelen
1.711.176,89
745,08
5388
Leuven
5.814.238,89
6.450,23
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
1.467.218,24
745,08
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
1.348.582,23
745,08
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
1.107.786,46
745,08
5392
Hoegaarden/Tienen
2.108.783,11
1.638,98
5393
Herent/Kortenberg
1.028.566,39
745,08
5394
Aarschot
1.220.732,85
745,08
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
957.385,20
745,08
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
2.001.209,22
893,9
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
943.430,20
745,08
5398
Tervuren
712.080,43
745,08
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
935.476,33
745,08
5400
Zaventem
1.559.210,09
745,08
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
948.133,84
745,08
5402
Hoeilaart/Overijse
1.170.887,86
745,08
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
1.026.831,47
745,08
5404
Beersel
877.047,55
745,08
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
1.352.867,28
745,08
5406
Dilbeek
1.439.548,82
745,08
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
1.609.729,39
893,9
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
2.581.866,66
1.862,18
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
1.254.089,33
745,08
5410
Grimbergen
1.291.379,77
745,08
5411
Machelen/Vilvoorde
2.347.449,67
2.354,95
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
1.305.026,53
745,08
5413
Halle
1.813.544,10
1.638,98
5414
Sint-Pieters-Leeuw
1.197.803,16
745,08
5415
Gent
17.638.381,44
14.314,09
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
2.486.765,57
893,9
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
2.229.741,03
893,90
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
2.040.030,01
1.862,18
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
1.237.139,10
745,08
5420
Deinze/Zulte
1.830.212,37
893,9
5421
Assenede/Evergem
1.674.859,48
745,08
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
1.319.939,63
745,08
5423
Aalter/Knesselare
1.115.461,13
745,08
5424
Maldegem
1.282.626,40
745,08
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ Zingem
2.578.341,41
1.862,18
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
1.462.650,11
745,08
5427
Ronse
1.430.226,39
745,08
5428
Geraardsbergen/Lierde
1.537.705,42
745,08
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
2.181.295,26
893,9
5430
Beveren
1.938.946,59
893,9
5431
Sint-Gillis-Waas/Stekene
1.538.467,45
745,08
5432
Sint-Niklaas
3.545.295,43
3.472,03
5433
Kruibeke/Temse
1.917.918,26
893,9
5434
Lokeren
1.791.326,66
893,9
5435
Hamme/Waasmunster
1.128.161,71
745,08
5436
Berlare/Zele
1.621.106,10
745,08
5437
Buggenhout/Lebbeke
1.059.501,07
745,08
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
1.825.303,40
893,90
5439
Denderleeuw/Haaltert
1.410.446,55
745,08
5440
Aalst
4.130.083,78
4.216,05
5441
Erpe-Mere/Lede
1.614.077,93
745,08
5442
Ninove
1.595.321,73
745,08
5443
Dendermonde
2.272.026,49
1.862,18
5444
Brugge
7.287.232,13
5.705,15
5445
Blankenberge/Zuienkerke
1.455.742,25
893,9
5446
Damme/Knokke-Heist
2.630.294,56
1.117,10
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
2.743.525,96
893,9
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
2.988.850,66
1.117,10
5449
Oostende
4.703.817,93
4.095,28
5450
Bredene/De Haan
1.393.008,06
893,90
5451
Middelkerke
1.127.946,44
745,08
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
2.903.939,60
1.862,18
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
3.745.945,02
3.472,03
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
1.598.042,24
745,08
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
2.814.899,12
1.862,18
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
4.724.060,22
4.588,06
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
2.998.737,68
1.862,18
5458
Deerlijk/Harelbeke
1.200.551,66
745,08
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
1.596.295,60
745,08
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
2.593.091,19
893,90
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
2.735.908,49
1.862,18
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke
6.798.457,71
4.216,05
TOTAL/TOTAAL
606.722.413,46
384.683,16
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM