17 SEPTEMBER 2010. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale;

Sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de président de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - à la section d'expression néerlandaise : M. Pierre Romain, président de chambre émérite à la cour du travail d'Anvers; - à la section d'expression française : M. Francis Vanderveeren, premier président émérite de la cour du travail de Bruxelles. § 2. Est nommée en qualité de président suppléant de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - à la section d'expression néerlandaise : Mme Micheline Cassiers, juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE