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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010002058 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010002059 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 27/09/2010 numac 2010014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 24/12/2013 numac 2013014702 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010003533 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA AutoVision type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205221 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010035723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la « Vlaamse Radio- en Televisie-omroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010035762 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément, à titre expérimental, de la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' pour l'enseignement secondaire des adultes et fixation de la structure modulaire pour cette nouvelle discipline expérimentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'octroi de subventions facultatives aux Centres de Pratique actifs dans l'information et le développement de l'Agriculture et de l'Horticulture type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010205158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence académique des diplômes néerlandais de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessible par des structures pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010206393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi
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