17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dans sa lettre du 4 juillet 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - Mme M.De Mazière, Chef de section; - M. M. Roth, Chef de section; c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - M.M. Hinsenkamp, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. W. Maenhout, professeur à l'"Universiteit Gent"; - M. J. -C. Gerard, professeur à l'Université de Liège.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique comme il était composé par arrêté royal du 11 juin 2001, est prolongé pour la période du 24 juillet 2005 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté royal du 11 juni 2001 concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN