21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu les propositions formulées par la Directrice générale a.i. de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dans sa lettre du 17 décembre 2012;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est composé comme suit : a) la Directrice générale de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.D. Fussen, chef de département; - M. J. De Keyser, chef de département a.i.; - M. C. Amelynck, chef de section a.i.. c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - M.M. Herman, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. W. Maenhaut, professeur à l'"Universiteit Gent"; - M. J.- C. Gérard, professeur à l'Université de Liège; - M. H. Goosse, professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.La Directrice générale de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique comme il était composé par arrêté royal du 17 septembre 2005, est prolongé pour la période du 1er octobre 2009 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 8.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD