SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mai 2013 : - M. Dellieu P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge de paix du canton de Couvin-Philippeville. - M. Timmermans J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal - Vilvorde. sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : - M. Peereboom P., secrétaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - M. Van hoogenbemt K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout. - Mme Pipeleers K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance de Tongres.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance d'Hasselt. - Mme Van Loon M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix du deuxième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, M. Dauw Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 21 mai 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ledoux J.-M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Meerhaege A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme expirant le 31 août 2017.

Par arrêté royaux du 21 mai 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : MM. - Remans A., domicilié à Genk, pour un terme prenant cours le 3 juin 2013 et expirant le 30 septembre 2017. - Schreurs P., domicilié à Opglabbeek, pour un terme prenant cours le 3 juin 2013 et expirant le 31 janvier 2014. de Tournai de : MM. - Beaujean G., domicilié à Frasnes-lez-Anvaing; - Célenza M., domicilié à Beloeil, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 avril 2013. - M. Ponchau J.-P., domicilié à Tournai, pour un terme prenant cours le 8 avril 2013 et expirant le 30 juin 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste