17 MARS 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de ce Centre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 31;

Vu les statuts du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, publiés dans l'Annexe au Moniteur belge du 27 mars 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1988 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de ce Centre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 février 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de Notre Ministre pour l'Entreprise et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Didier De Buyst est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, pour achever le mandat de feu C. Truffin.

Art. 2.Démission honorable de leur mandat de Commissaire du Gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire est accordée à M. K. Dieltjens et Mme N. Roobrouck.

Art. 3.Mme S. Jourdain et M. Y. De Graeve sont nommés commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Energie et Notre Ministre pour l'Entreprise sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE