17 MARS 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 2, alinéa 1er, 3 et 6;

Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971 notamment les articles 24, 25 et 30;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. De Grijse, Vic.

Art. 2.M. Blomme, Marc, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. De Grijse, Marc, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2003.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE