17 MAI 2012. - Arrêté royal portant démission de deux membres, un membre suppléant et du président, portant nomination de trois membres, un membre suppléant et du président et portant renouvellement d'un membre et de deux membres suppléants de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, l'article 4, modifié par la loi du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant nomination des membres du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination de trois membres, de trois suppléants et d'un membre consultatif du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007;

Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des provisions nucléaires est accordée à : - M. J.-P. ARNOLDI, administrateur général de la Trésorerie au Service public fédéral Finances; - M. L. COENE, gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires est accordée à : - Mme M. LIEVENS, chef de division à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de président de la Commission des provisions nucléaires est accordée à : - M. J.-P. ARNOLDI, administrateur général de la Trésorerie au Service public fédéral Finances.

Art. 4.Sont nommés membre de la Commission des provisions nucléaires : - M. M. MONBALIU, administrateur général de la Trésorerie au Service public fédéral Finances; - M. L. DUFRESNE, secrétaire de la Banque Nationale de Belgique; - Mme M. LIEVENS, chef de division à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 5.Est nommée comme membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires : - Mme Carine SWARTENBROEKX, inspecteur général à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 6.Est nommé président de la Commission des provisions nucléaires : - M. L. DUFRESNE, secrétaire de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 7.Le mandat du membre suivant de la Commission des provisions nucléaires est renouvelé à partir du 11 mars 2010 : - M. A. BOON, président auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.

Art. 8.Le mandat des membres suppléants suivants de la Commission des provisions nucléaires est renouvelé à partir du 11 mars 2010 : - M. J. DEBOUTTE, directeur auprès de l'Agence de la Dette; - M. Th. VAN RENTERGEM, conseiller général à la Direction générale Energie.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET