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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2012

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loi

type loi prom. 17/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003182 source service public federal finances Loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003144 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003150 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 (1) type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003147 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012003177 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de deux membres, un membre suppléant et du président, portant nomination de trois membres, un membre suppléant et du président et portant renouvellement d'un membre et de deux membres suppléants de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202890 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la désignation des agents visés à l'article 58/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012203027 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2012
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