17 JUIN 2004. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 avril 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;9° pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge. Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.

Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e édition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).

Annexe à l'arrêté royal du 17 juin 2004 Rubrique 1 (2001-2002-2003-2004) Les Amis de la Monnaie - De Vrienden van de Munt - V.Z.W., Leopoldstraat 4, 1000 Brussel.

Rubrique 2 (2001-2002-2003-2004-2005-2006) Orchestre royal de Chambre de Wallonie, A.S.B.L., Jardin du Mayeur, 7000 Mons.

Rubrique 3 (2002-2003) Pour la Suppression des Expériences sur l'Animal vivant, A.S.B.L., rue Saint-Nicolas, 84 bte 2, 5000 Namur.

Rubrique 4 (2002-2003-2004-2005-2006-2007) Maison de la Métallurgique de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, A.S.B.L., boulevard Poincaré 17, 4020 Liège.

Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, A.S.B.L., rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles.

Rubrique 5 (2003-2004) L'Eté musical d'Horrues, A.S.B.L., place de la Victoire 11, 7090 Braine-le Comte.

Les Musées de Liège, A.S.B.L., Féronstrée 92, 4000 Liège.

Rubrique 6 (2003-2004-2005-2006) Musée de la Vie wallonne, établissement d'utilité publique, Cour des Mineurs, 4000 Liège.

Tremplins, A.S.B.L, rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles.

Rubrique 7 (2003-2004-2005-2006-2007-2008) Qualité - Village - Wallonie, A.S.B.L., Turlurette 10, 4861 Soiron.

Rubrique 8 (2004-2005-2006-2007) Fondation Folon, E.U.P., drève de la Ramée, 1310 La Hulpe.

Fondation Maurice Guillaume, A.S.B.L., rue Taïenne 3, 6250 Aiseau-Presles.

Vlaamse Dienst Autisme, A.S.B.L., Groot Begijnhof 14, 9040 Sint-Amandsberg.

Rubrique 9 (2004-2005-2006-2007-2008-2009) Lire et Ecrire, A.S.B.L., rue A. Dansaert 2A, 1000 Bruxelles.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS