publié le 28 juin 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2004, entrant en vigueur le 12 juillet 2004, est acceptée la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort. Il est autorisé à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009450
- pub.
- 28/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2004, entrant en vigueur le 12 juillet 2004, est acceptée la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.