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Arrêté Royal du 17 février 1997
publié le 19 septembre 1997

Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022445
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19/09/1997
prom.
17/02/1997
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17 FEVRIER 1997. Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire


Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant honorer d'une manière apparente le mérite patriotique des réfractaires;

Vu l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 organisant le statut des résistants civils et des réfractaires, modifié par la loi du 2 avril 1958, notamment les articles 7 et 13;

Vu l'arrêté royal du 12 février 1951 créant la Médaille du Réfractaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Médaille du Réfractaire est décernée à la personne désignée ci-après, reconnue sur base de l'article 2, 1° de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 : Schillings, Angèle M.E., Heusy.

Art. 2.La Médaille du Réfractaire est décernée aux personnes désignées ci-après, reconnues sur base de l'article 2, 2° de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 : Andre, Moïse F., Hamois.

Aout, André J.J., Chastres.

Art, Adolphe J., Walhain.

Bartholomeus, Charles F.L., Alveringem.

Bollaerts, Medardus, Boutersem.

Boogmans, Maurits J., Meise.

Demoulin, André A., Durbuy.

Derdaele, André C., Houthulst.

De Rop, Ludovicus, Merchtem.

Devos, Raymond, Boutersem.

Farineau, Charles, Grivegnee.

Hutsebaut, Remi A., Voorde.

Huysmans, Joannes F., Geel.

Janssens, Guillaume, Halle.

Mahy, Marcel L., La Louvière.

Marcoux, Joseph L., Arc-Wattripont.

Martin, Joseph J.A., Sugny.

Massart, Robert, Paturages.

Micha, Joseph A.Gh., Montigny-le-Tilleul.

Moulin, Roger G.J., Anseroeul.

Op de Beeck, Joannes F., Grobbendonk.

Raphael, Maurice D., Tamines.

Robette, Gustave, Dour.

Roussier, Léonce, Anderlues.

Ryckaert, Marcel, Maldegem.

Scheerlinck, Alfons H., Denderleeuw.

Van der Meiren, Marcel P.E.J., Zottegem.

Vergote, André J., Kortrijk.

Vrints, Leo M.A., Brasschaat.

Art. 3.La Médaille du Réfractaire est décernée aux personnes désignées ci-après, reconnues sur base de l'article 2, 3° de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 : Benoit, Maurice J.L., Mont-sur-Marchienne.

Copee, Victor J.-L., Saint-Georges-sur-Meuse.

De Paepe, Conrad A., Edegem.

Macors, Franz E.Gh., Beaumont.

Nagels, Hubert F.J., Mechelen.

Pacorus, Ferdinand Gh., Tamines.

Scieur, René J., Châtelet.

Walrave, André F.G., Mont-sur-Marchenne.

Wytten Daele, André J., Fleurus.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

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