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17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/03/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023041020 source service public federal finances Loi visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances fermer visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances. - Errata

Au Moniteur belge du 22 décembre 2023, n° 329, acte n° 2023/48329, pages 120991, 120993, 120994 et 120995 : - à la page 120991, dans le texte néerlandais du point III, 2, B, de la section 5 de l'annexe à l'arrêté royal n° 44, du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée, il faut lire "per maand van vertraging (1)" au lieu de "per maand van vertraging" ; - à la même page, dans le texte néerlandais du point III, 2, C, de la section 5 de l'annexe au même arrêté, il faut lire "terbeschikkingstelling" au lieu de "terbeschikkingstellin" ; - à la page 120993, dans le texte néerlandais de l'article 15, alinéa 4, de l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, il faut lire "artikel 46, § 1, tweede en derde lid" au lieu de "artikel 46, § 1, tweede en derde leden" ; - à la page 120994, dans le texte néerlandais de l'article 20, il faut lire "In artikel 3, tweede lid, inleidende zin, van hetzelfde besluit" au lieu de "In artikel 3, tweede lid, van hetzelfde besluit" ; - à la même page dans l'article 20, il faut lire "Dans l'article 3, alinéa 2, phrase liminaire, du même arrêté" au lieu de "Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté" ; - à la page 120995, dans le texte néerlandais de l'article 29, 2°, il faut lire "in paragraaf 3, eerste lid," au lieu de "in paragraaf 3" ; - à la même page dans l'article 29, 2°, il faut lire "dans le paragraphe 3, alinéa 1er" au lieu de "dans le paragraphe 3".