publié le 14 mai 2024
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Daisy VERVENNE, classe A3 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre d' de conseiller au Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2024004617
- pub.
- 14/05/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Daisy VERVENNE, classe A3 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre d' de conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 novembre 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.