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M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2024

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loi

type loi prom. 26/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024003972 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type loi prom. -- pub. 14/05/2024 numac 2024004506 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse pour la catégorie `docteur en médecine' Conformé Composition Conformément à l'article 1 er , § 2, troisième alinéa de la loi du 13 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004094 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004162 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Louvain type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004339 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004340 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004373 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004398 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières, et complétant l'article 30bis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en vue d'insérer une annexe contenant le formulaire de demande d'attestation de sécurité dans les secteurs nucléaire et radiologique type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004402 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et au dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2024 numac 2024004406 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2024, - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Deschoemaeker G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à s Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2024 numac 2024004617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Daisy VERVENNE, classe A3 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre d' de conseiller au Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice système » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice support informatique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Premier/Première commis de cuisine » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004348 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004354 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur en maintenance de systèmes électromécaniques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004377 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/09/2022 pub. 14/05/2024 numac 2024004273 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 14/05/2024 numac 2024202487 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes données stratégiques - finances et budget (niveau A1) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2024 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/05/2024 numac 2024202512 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de E-Auditeurs système de caisses enregistreuses (niveau A1) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24151 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 18/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne les élections électroniques. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2024 numac 2024004505 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membre suppléant francophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu que les candidatures ont été introduites en nombre insuffisant à la suite des précédents appels à candidats pour les mandats d Les personnes qui ont déjà introduit leur candidature lors des appels précédents ne doivent plus la(...)

document

type document prom. -- pub. 14/05/2024 numac 2024004235 source ministere de la communaute francaise Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département pédagogique à pourvoir à la Haute Ecole Charlemagne, mandat prenant cours le 01/07/2024 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du déc Il vise le mandat individuel de directeur du département pédagogique à pourvoir à la Haute Ecole Ch(...)
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