17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, les articles 14, 15, 17, 18, § 1 et 180, tels que modifiés par la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009669 source service public federal justice Loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires;

Vu l'avis 65.636/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Les prisons suivantes sont établies dans le Royaume - la prison d'Anvers, - la prison d'Andenne, - la prison d'Arlon, - la prison d'Audenarde, - la prison de Beveren, - la prison de Bruges, - la prison de Bruxelles, - la prison de Dinant, - la prison de Gand, - la prison d'Hasselt, - la prison d'Hoogstraten, - la prison de Huy, - la prison d'Ittre, - la prison de Jamioulx, - la prison de Lantin, - la prison de Leuze-en-Hainaut, - la prison centrale de Louvain, - la prison secondaire de Louvain, - la prison de Malines, - la prison de Marche-en-Famenne, - la prison de Marneffe, - la prison de Merksplas, - la prison de Mons, - la prison de Namur, - la prison de Nivelles, - la prison de Ruiselede, - la prison de Saint-Hubert, - la prison de Termonde, - la prison de Tournai, - la prison de Turnhout, - la prison d'Ypres, - la prison de Wortel.

En outre, le centre fermé de Tongres, qui relève de la compétence de la Communauté flamande, peut accueillir des détenus en vertu d'une convention conclue à cette fin avec la Communauté flamande. § 2. Les prisons suivantes accueillent les inculpés sous les liens d'un mandat d'arrêt : - la prison d'Anvers, - la prison d'Arlon, - la prison d'Audenarde, - la prison de Bruges, - la prison de Bruxelles, - la prison de Dinant, - la prison de Gand, - la prison de Hasselt, - la prison de Huy, - la prison de Jamioulx, - la prison de Lantin, - la prison secondaire de Louvain, - la prison de Leuze-en-Hainaut, - la prison de Malines, - la prison de Marche-en-Famenne, - la prison de Mons, - la prison de Namur, - la prison de Nivelles, - la prison de Termonde, - la prison de Tournai, - la prison de Turnhout, - la prison d'Ypres. § 3. Par dérogation au paragraphe 2, le directeur général de l'administration pénitentiaire peut, dans des cas exceptionnels, placer l'inculpé détenu dans une prison autre que celle mentionnée dans le paragraphe précité.

Art. 2.§ 1er. Toutes les prisons du Royaume, ainsi que le centre fermé de Tongres, accueillent des hommes détenus. § 2. Les prisons suivantes accueillent également des femmes détenues : - la prison d'Anvers, - la prison de Bruges, - la prison de Bruxelles, - la prison de Gand, - la prison de Hasselt, - la prison d'Hoogstraten, - la prison de Lantin, - la prison de Marche-en-Famenne, - la prison de Mons.

Art. 3.Les prisons suivantes accueillent les détenus hébergés en prison avec leur enfant de moins de trois ans : - la prison de Bruges, - la prison de Bruxelles, - la prison de Lantin.

Art. 4.Les prisons suivantes disposent d'une annexe psychiatrique : - la prison d'Anvers, - la prison de Bruxelles, - la prison de Gand, - la prison de Jamioulx, - la prison de Lantin, - la prison secondaire de Louvain, - la prison de Mons, - la prison de Namur.

Art. 5.L'arrêté royal du 3 février 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus est retiré.

Art. 6.Les article 2, 3, 4, 5, 111, 112, 126 et 127 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, tels que modifiés par l'arrêté royal du 28 décembre 2006, sont abrogés.

Art. 7.Le titre I, les articles 1er, 212, 213, 214 et 215 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, tels que modifiés par les arrêtés ministériels des 25 février 2013 et 23 mai 2013, sont abrogés.

Art. 8.§ 1er. Entrent en vigueur le jour qui suit la publication dans le Moniteur belge : 1° les articles 14 et 15, de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus;2° le présent arrêté. § 2. Les articles 17, 18, § 1, et 167, § 2, de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 9.Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS .