16 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XIII.7, alinéas 1er et 2, insérés par la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XIII « Concertation », dans le Code de droit économique fermer ;

Vu l'avis du Conseil central de l'économie, donné le 27 avril 2023 ;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrête royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale « Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques, l'articles 3 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Secrétaire d'Etat à la protection des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés vice-présidents de la Commission consultative spéciale « Consommation » : - Monsieur Jean-Philippe Ducart ; - Monsieur Arie Van Hoe.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative spéciale « Consommation » : 1° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - Monsieur Maarten Boghaert ; - Madame Marie-Christine Calmant ; - Monsieur Jean-Philippe Ducart ; - Madame Laura De Brandt ; - Madame An Declercq ; - Madame Laura Clays ; - Madame Julie Frère ; - Madame Lisa Mailleux ; - Monsieur Christophe Quintard ; - Madame Caroline Van der Hoeven ; - Monsieur Thomas Greuse ; - Madame Sylvie Moreau ; - Monsieur Bart Demyttenaere ; 2° en qualité de représentants des organisations de la production : - Monsieur Arie Van Hoe ; - Madame Marie Daeninck ; - Monsieur Ivo Van Bulck ; -Monsieur Charles-Albert van Oldeneel tot Oldenzeel ; - Madame Elke Van Overwaele ; - Madame Françoise Van Tiggelen ; - Madame Béatrice Vanden Abeele ; - Madame Laurence Van Meerhaeghe ; 3° en qualité de représentants des organisations de la distribution : - Madame Ilse Meyers ; - Madame Stéphanie Gama ; 4° en qualité de représentants des organisations des classes moyennes : - Madame Lynn Jonckheere ; - Madame Kimberley Leys ; 5° en qualité de représentant des organisations de l'agriculture : - Monsieur François Huyghe.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative spéciale « Consommation » : 1° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - Monsieur Mario Coppens ; - Monsieur Bernd Lorch ; - Madame Caroline Koelman ; - Madame Karen Eerdekens ; - Monsieur Philip Windey ; - Madame Els Bruggeman ; - Madame France Kowalsky ; - Madame Anne Moriau ; - Madame Selena Carbonero Fernandez ; - Madame Christine Mahy ; - Madame Lien De Vos ; - Madame Anne Defossez ; - Madame Florence Cicchelero ; 2° en qualité de représentants des organisations de la production : - Madame Tine Debaes ; - Madame Carole Dembour ; - Monsieur Piet François ; - Madame Laura Brigode ; - Monsieur Jean-Pierre Liebaert, Baron ; - Monsieur Frederick Warzee ; - Monsieur Bert Spreuwers ; - Monsieur Jo Vandeweghe ; 3° en qualité de représentants des organisations de la distribution : - Monsieur William Donck ; - Monsieur Gert Van Loock ; 4° en qualité de représentants des organisations des classes moyennes : - Monsieur Frank Socquet ; - Madame Sophie Heuskin ; 5° en qualité de représentant des organisations de l'agriculture : - Madame Valentine Huys.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui à la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE La Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, A. BERTRAND