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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2023

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loi

type loi prom. 16/07/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023044648 source service public federal interieur Loi modifiant le loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile type loi prom. 16/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044302 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023043840 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant le renouvellement du mandat du président et nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023044081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation » type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043447 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d'exécution 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044507 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043963 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047249 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d'exécution 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 10/07/2024 numac 2024006295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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