16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment l'article 2, § 2;

Vu que la dérogation à l'article 2 § 1er de la loi précitée du 20 juillet 1990 se justifie du fait qu'aucun membre féminin de l'association n'a réagi positivement à l'appel aux candidatures;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996, 9 décembre 1996, 18 avril 1997, 6 juillet 1997, 9 juillet 1997, 16 avril 1998, 4 juin 1998, 31 août 1998, 28 septembre 1998, 6 octobre 1998, 13 mai 1999, 16 juin 1999, 2 juillet 1999, 5 juillet 1999, 5 octobre 1999, 30 mars 2000, 6 juin 2000, 15 octobre 2000, 13 mars 2001, 3 avril 2001, 15 mai 2001, 4 juillet 2001 et 19 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er, § 1er. - A l'article 2 § 1er de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996, 9 décembre 1996, 18 avril 1997, 6 juillet 1997, 9 juillet 1997, 16 avril 1998, 4 juin 1998, 31 août 1998, 28 septembre 1998, 6 octobre 1998, 13 mai 1999, 16 juin 1999, 2 juillet 1999, 5 juillet 1999, 5 octobre 1999, 30 mars 2000, 6 juin 2000, 15 octobre 2000, 13 mars 2001, 3 avril 2001, 15 mai 2001, 4 juillet 2001 et 19 septembre 2001, la mention : « M. Beckers, L., Rijmenam, vice-président » est remplacée par la mention : « M. De Toeuf, J., Bruxelles, vice-président ».

A l'article 2, § 2, du même arrêté la mention : - M. Suy, E., Genk" est remplacée par la mention : - M. Moens, M., Mechelen".

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.- Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE