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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Dussart, Jacqueline, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de Mme Namurois, Agnès, dont e

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012639
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14/05/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Dussart, Jacqueline, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de Mme Namurois, Agnès, dont elle achèvera le mandat.

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