15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer pour l'année budgétaire 2001, notamment les articles 63, alinéa 1er et 64;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté on entend par "Agence" l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile.

Art. 2.Le directeur général est responsable de la gestion journalière de l'Agence. Il répercute les ordres du ministre en matière de préparation, conception et exécution de la politique.

Art. 3.Le Comité de direction est composé : - du directeur général; - de directeurs; - éventuellement, selon les matières à traiter, de directeurs adjoint.

Le Comité de direction : - est chargé du bon fonctionnement de l'Agence et de la coordination des services et des activités; - propose le projet de budget et le projet éventuel de réajustement de celui-ci et en surveille l'exécution; - propose le plan de personnel annuel et toute modification de celui-ci et en surveille l'exécution.

Art. 4.L'Agence est organisée autour des administrations suivantes, chacune dirigée par un directeur : a) l'administration de l'accueil;b) l'administration de l'infrastructure;c) l'administration de la communication;d) l'administration des services généraux.

Art. 5.L'Agence reprend du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement les centres d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les services suivants de l'administration centrale : la cellule de coordination, la cellule médicale, la cellule dispatching, la cellule d'accueil de deuxième ligne et une partie du service "subventions et contrôle" et du service "personnel".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE