15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire au Bureau fédéral du Plan ad interim

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 129, alinéa 2 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, l'article 12, alinéas 1er et 2 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, l'article5 ;

Considérant le décès de Monsieur Philippe Donnay, Commissaire au Plan, survenu le 22 octobre 2021 ;

Considérant que le poste de Commissaire au Plan est, dès lors, vacant depuis cette date ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public, le bon fonctionnement des services et l'organisation du travail ;

Considérant que les missions confiées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption ;

Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de nommer un Commissaire au Plan ad interim jusqu'à ce qu'à la nomination du nouveau Commissaire au Plan ;

Considérant le fait que Madame Saskia WEEMAES exerce la fonction de Commissaire adjoint au Plan depuis le 1er septembre 2020 ;

Considérant que Madame Saskia WEEMAES dispose des compétences et de l'expérience utile à l'exercice temporaire de cette fonction ;

Considérant que la rétroactivité du présent arrêté se justifie par la nécessité d'assurer la continuité du service public, le bon fonctionnement des services et l'organisation du travail ;

Considérant l'arrêté royal du 10 avril 2014 portant nomination du Commissaire au Plan ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Saskia WEEMAES est nommée Commissaire au Plan ad interim.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 octobre 2021.

Art. 3.Le Premier Ministre et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE