15 MARS 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme KOHNENMERGEN Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; M. DOUTREPONT Emmanuel, à Gand;

Mmes : ROSMAN Sophie, à Ixelles;

HAUTEKIET Myriam, à Gand;

DEWAEL Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : VAN HAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee;

DAOUST Jean-Claude, à Bruxelles;

DESCAMPS Pascal, à Kraainem;

Mmes : CLABOTS Marie-Claire, à Saint-Gilles;

FRUNT Brigitta, à Gammerages;

MM. : WITTEVEEN Stef, à Overijse;

MUYLDERMANS Herwig, à Wezembeek-Oppem;

Mme SOTOUDEH Ibelle, à Woluwe-Saint-Lambert;

M. VAN HEMELE Michel, à Tervuren;

Mme VERVAEKE Anne-Marie, à Courtrai.

Membres suppléants : M. DE MEESTER Kris, à Keerbergen;

Mme HERMANS Pascale, à Gooik;

MM. : HAVAUX Serge, à Hoeilaart;

DELPORTE Gabriël, à Asse;

TIMMERMANS Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre;

POTEMANS Fritz, à Wemmel;

BODART Michel, à Rixensart;

Mmes : CATTELAIN Ann, à Asse;

LENTZ Sophie, à Ixelles;

MM. : BOUILLON Gilbert, à Incourt;

DIERCKXSENS Yvan, à Vilvorde;

KESTELEYN Reginald, à Sint-Martens-Latem;

CRACCO Philiep, à Hooglede;

Mme PLATTEAU Ilse, à Molenbeek-Saint-Jean;

M. CALLEWAERT Philippe, à Gembloux. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MICHIELS Jacques, à Namur;

GOBLET Marc, à Herve;

VERLAECKT Bruno, à Saint-Nicolas;

MATON Michel, à Frameries;

VAN DER VLOET Willy, à Niel;

Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

MM. CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

VRANKEN Jean, à Hechtel-Eksel;

LHEUREUX Eric, à Comines;

VANDERHAEGEN Herman, à Beersel;

DE WILDE Marc, à Willebroek;

GOUGNARD Nicolas, à Saint-Jos-ten-Noode;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : DE VLAMINCK Gianni, à Courtrai;

VANHAGENDOREN Dirk, à Kortenaken;

Mme DOMBRECHT Anne, à Profondeville;

MM. : HUTSEBAUT Jean-Michel, à Bruxelles;

DI SANTO Antonio, à Charleroi;

DE BEL Pascal, à Anvers;

FRISSEN Jean-Marie, à Tubize;

Mme DEBRULLE Andrée, à Pont-à-Celles;

MM. : LEURS André, à Ternat;

TIERENS Peter, à Bornem;

LIMPENS Hugo, à Lennik;

DURY Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert;

VANTHOURENHOUT Stefaan, à Langemark-Poelkapelle;

Mme LEONARD Anne, à Morlanwelz;

M. DE JAEGER Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 8 avril 1988, Moniteur belge du 19 avril 1988.

Arrêté royal du 6 octobre 1997, Moniteur belge du 22 octobre 1997.