SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Verbeeck, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. de Clippele, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Lambert.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée la démission de M. Maertens, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2002, est acceptée la démission de M. Linker, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (Jumet).

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la démission de M. Linker, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (Jumet) entre en vigueur à la date de la prestation de sermant de son successeur.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesseliers, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beveren-Waas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thuysbaert (écuyer J.), de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jacquet, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Sledsens, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers; -Mme Vandekerckhove, G., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers; - Mme Heylen, R., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

L'étude est fixée à Heist-op-den-Berg; - Mme Eerens, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

L'étude est fixée à Geel; - M. Moureau Taymans d'Eypernon, H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

L'étude est fixée à Tessenderlo; - M. Van der Linden, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

L'étude est fixée à Diepenbeek; - M. D'Huys, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Kortessem; - M. Van Aenrode, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Genk; - Mme Fasol, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Woluwe-Saint-Lambert; - M. Degrooff, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Woluwe-Saint-Pierre; - M. Wilsens, T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

L'étude est fixée à Louvain; - M. Smets, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

L'étude est fixée à Glabbeek (Zuurbemde); - M. Botermans, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Braine-l'Alleud; - M. Roulez, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Waterloo; - Mme Poncelet, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Rebecq; - Mme Masson, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Ottignies-Louvain-la-Neuve; - M. Lesseliers, V., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Beveren; - M. Pieters, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Ninove; - M. Hac, V., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Liège; - M. Linker, P., licencié en droit, notaire à la résidence de Trazegnies (Courcelles), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Charleroi (Jumet); - M. Cuignet, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'étude est fixé à La Louvière.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.