15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment l'article 2, § 2;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er de la loi précitée du 20 juillet 1990 se justifie par le fait que l'organisation ne dispose pas de membres féminins ayant l'expertise requise;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996, 9 décembre 1996, 18 avril 1997, 6 juillet 1997, 9 juillet 1997, 16 avril 1998, 4 juin 1998, 31 août 1998, 28 septembre 1998, 6 octobre 1998, 13 mai 1999, 16 juin 1999, 2 juillet 1999, 5 juillet 1999, 5 octobre 1999, 30 mars 2000 et 15 octobre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 § 2 de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1996, 15 juillet 1996, 18 juillet 1996, 9 décembre 1996, 18 avril 1997, 6 juillet 1997, 9 juillet 1997, 16 avril 1998, 4 juin 1998, 31 août l998, 28 septembre 1998, 6 octobre 1998,13 mai 1999, 16 juin 1999, 2 juillet 1999, 5 juillet 1999, 5 octobre 1999, 30 mars 2000 et 15 octobre 2000, la mention : "M. Gillet, M., Plainevaux" est remplacée par la mention : "M. Close, J.-M., Saint-Nicolas"

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE