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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012529
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24/05/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André.

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