Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012529

pub.: 24/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001012529.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?