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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mai 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Hensgens, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur la cour du travail de Mons en remplacement de M. Mortiaux, Paul, dont il achèvera le mandat. (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012530
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24/05/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Hensgens, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur la cour du travail de Mons en remplacement de M. Mortiaux, Paul, dont il achèvera le mandat.

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