15 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux, notamment l'article 2;

Vu l'avis motivé du 3 mai 2001 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 mai 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux est créé sous l'autorité du Premier Ministre.

Art. 2.§ 1er. Le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux a pour missions : 1° les tâches administratives et logistiques liées à la préparation et au suivi des réunions du Conseil des Ministres;2° le soutien au Premier Ministre dans ses fonctions de coordination et d'intégration fédérale de la politique;3° le soutien au Premier Ministre dans ses fonctions de coordination et d'intégration interfédérale de la politique et dans ses fonctions de Membre du Conseil européen;4° la création d'une cellule de connaissance et d'un centre de service pour la communication;l'organisation, le développement et la coordination de la communication et de l'information transdépartementales vers et avec le citoyen, les médias et les autres responsables politiques; 5° la tutelle des trois institutions culturelles fédérales suivantes : le Théâtre royal de la Monnaie, le Palais des Beaux-Arts et l'Orchestre national de Belgique;6° l'appui administratif et logistique à d'autres services lorsqu'une disposition légale ou réglementaire le prévoit. § 2. Le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux reprend, à la date fixée par le Premier Ministre, la Chancellerie du Premier Ministre , à l'exception de la partie de FEDENET transférée au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel et le Service fédéral belge d'Information.

A la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 1er, 5°, le Service public visé à l'alinéa 1er reprend du Service public fédéral Economie, P.M.E. et Classes moyennes, Energie le service chargé de la tutelle des trois institutions culturelles fédérales précitées.

Art. 3.L'organigramme du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 5 fonctions -1;3° 4 fonctions d'encadrement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, § 1er, 5°, qui entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal portant nomination du prochain Gouvernement.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE