15 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/16bis;

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 27, § 3;

Vu l'avis de l'inspection des Finances du 29 mai 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.M. Eric Houtman est désigné comme médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais pour une période renouvelable de cinq ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'arrêté royal relatif à la nomination du Médiateur de l'énergie du rôle linguistique français et au plus tard le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, P. MAGNETTE