15 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 30, modifié par la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses fermer et l'article 211, § 2, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 65, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1997 et l'article 67, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 6, 5°;

Vu la présentation de candidats par des organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : MM. Uylenbroeck, Th. et Bonato, L., au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : MM. Marinus, L. et Despiegelaere, D., au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes.

Art. 3.Les nominations à ladite commission des membres effectifs et suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes, faites antérieurement prennent fin le jour précédent celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE