publié le 15 février 2001
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. Holemans, Daan, est nommé en qualité de membre audit Comité de gestion, au titre de représenta(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022042
- pub.
- 15/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Fransman, Leo; - M. Holemans, Daan, est nommé en qualité de membre audit Comité de gestion, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Fransman, Leo, dont il achèvera le mandat.