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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000014298 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001000075 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003024 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003026 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003025 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001014021 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 29 de la ligne ferrée 16/1 Embranchement Aerschot Nord - Embranchement Aerschot Sud à Aerschot moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001021037 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base
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