Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 février 2001

Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2001 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022044
pub.
15/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2001 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges est accordée à M. Jonny Van den Rijse, à partir du 1er décembre 2000; - démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite est accordée à MM. Jean-Pierre Pletinckx et Roger Van Hove, à partir du 1er décembre 2000; - M. Roger Van Hove est nommé, à partir du 1er décembre 2000, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Jonny Van den Rijse, dont il achèvera le mandat; - MM. Serge Piteljon et Jozef Van Herck sont nommés, à partir du 1er décembre 2000, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentants des organisations du personnel, en remplacement respectivement de MM. Jean-Pierre Pletinckx et Roger Van Hove, dont ils achèveront le mandat.

^