15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 notamment le budget Justice programme 59/1;

Vu la loi du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique;

Vu le budget du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2013;

Vu la modification budgétaire du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 24 octobre 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er . Un montant de 2.178.000 EUR, imputable à charge de l'article 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est alloué au Conseil Central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2013 : - Première tranche : 540.000 EUR; - Deuxième tranche : 1.302.300 EUR; - Troisième tranche : 117.900 EUR; - Quatrième tranche (10%) : 217.800 EUR. »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : - Personnel : 293.000 EUR; - Fonctionnement - frais généraux : 655.000 EUR; - Coordination association, médias : 1.004.000 EUR; - Amortissements : 173.000 EUR; - Impôts et frais bancaires : 53.000 EUR. »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.La quatrième tranche du subside est mise en paiement après communication des comptes de l'année 2013 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agrée par l'Institut national des Réviseurs d'entreprises. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM