SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Scevenels, M., de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Aboaf, M. Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, est acceptée la démission de M. Rigo, G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ballez, O., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste