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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2014

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son ma Par le même arrêté, Mme. BRUYNINCKX M. est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...)

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service public federal securite sociale
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2013022643
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03/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. DE LANGE H. Par le même arrêté, Mme. BRUYNINCKX M. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, choisis pour sa compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail, en remplacement de M. DE LANGE H., dont elle achèvera le mandat.

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