SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 23 février 2014, est acceptée la démission de M. Van Belle J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Houben E., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du troisième canton).

Par arrêté ministériel du 11 février 2014, la demande d'association de M. Lemey F., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), et de Mme Van Haverbeke Ch., candidat-notaire, pour former l'association « LEMEY & VAN HAVERBEKE », à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est approuvée.

Mme Van Haverbeke Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.