15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 100 EUROS en or

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, §2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 14 décembre 2004 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 février 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2004 Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu que ces pièces doivent être émises dans les délais en concordance avec les thèmes de ces émissions;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 100e anniversaire de la rencontre de football internationale Belgique - Pays Bas sont émises en 2005, des pièces de 10 EUROS en argent.

Art. 2.A l'occasion du 60ème anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale sont émises en 2005, des pièces de 10 EUROS en argent.

Art. 3.A l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge sont émises en 2005, des pièces de 100 EUROS en or.

Art. 4.Les pièces visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3) diamètre : 33 millimètres;4) tirage : max.50 000 pièces; 5) tranche : cannelée.

Art. 5.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, la représentation graphique d'un joueur de football, avec en arrière - plan, le stade du Heysel et les dates 1905-1930-2005.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.

Art. 6.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers la représentation symbolique et stylisée du thème « 60 Ans de Paix et Liberté en Europe ».

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 7.Les pièces visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 15,55 ( 1/2 once Troy);3) diamètre : 29 millimètres;4) tirage : max.5 000 pièces; 5) tranche : lisse.

Art. 8.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, Notre effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.

Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème « 175 Ans d'Indépendance belge ».

Art. 9.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS