publié le 22 avril 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, Mme Toussaint, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adminis
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009314
- pub.
- 22/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, Mme Toussaint, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.