14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 EURO en 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 février 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que le prix de l'or a augmenté de plus de 10 % depuis la détermination du prix de vente le 15 avril 2005, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 EURO, à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge, est fixé à 315 EURO par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 octobre 2005.

D. REYNDERS